{"id":665,"date":"2023-09-14T15:16:42","date_gmt":"2023-09-14T13:16:42","guid":{"rendered":"https:\/\/salon.group-alive.com\/salon-de-la-chasse\/?page_id=665"},"modified":"2023-09-14T15:19:36","modified_gmt":"2023-09-14T13:19:36","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/salon.group-alive.com\/salon-de-la-chasse\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de location<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Champ d\u2019application<\/strong><\/p>

Toute commande de nos produits et services implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le client et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pr\u00e9valent sur tout autre document du client, sauf accord d\u00e9rogatoire expr\u00e8s et pr\u00e9alable de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Le client accepte ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e8s lors qu\u2019il traite avec nous ou qu\u2019il utilise notre mat\u00e9riel. Toute proposition ou offre \u00e9crite de nos repr\u00e9sentants ou agents ne lie notre soci\u00e9t\u00e9 que sous r\u00e9serve de leur conformit\u00e9 aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

Tous les documents techniques, plans, \u00e9tudes, devis, ou artistiques, photos, dessins, \u00e9tablis par nos soins demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de notre soci\u00e9t\u00e9, seule titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces documents, et doivent lui \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 sa demande.<\/p>

Nos clients s\u2019engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle de notre soci\u00e9t\u00e9, et s\u2019engagent \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun tiers.<\/p>

3. Commandes<\/strong><\/p>

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits figurant dans notre catalogue (ou sur nos tarifs) et accept\u00e9 par la direction commerciale ou g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 du groupe ayant \u00e9mis l\u2019offre ou le devis.<\/p>

Toute commande se compose :<\/p>

– de notre devis retourn\u00e9, dat\u00e9, sign\u00e9 avec son timbre humide, par le client,<\/p>

– du r\u00e8glement de l\u2019acompte pr\u00e9cis\u00e9 dans le devis ou les conditions sp\u00e9cifiques,<\/p>

– de l\u2019acceptation des d\u00e9lais de r\u00e8glement figurant sur le devis,<\/p>

– en cas de location, du r\u00e8glement du d\u00e9p\u00f4t de garantie pr\u00e9cis\u00e9 dans le devis.<\/p>

L\u2019acceptation de cette commande par notre direction ou par une personne ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation sera mat\u00e9rialis\u00e9e par une confirmation \u00e9crite, accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande, qui, seule, emportera notre engagement.<\/p>

Notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable de la non-disponibilit\u00e9 des produits lors de la commande. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits ou de force majeure, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de fournir du mat\u00e9riel \u00e9quivalent permettant d\u2019assurer la destination pr\u00e9vue.<\/p>

Les commandes transmises \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 sont irr\u00e9vocables, sauf acceptation \u00e9crite de notre part.<\/p>

Toute demande de modification de la composition ou du volume d\u2019une commande pass\u00e9e par un client, ne pourra \u00eatre prise en compte par notre soci\u00e9t\u00e9 que si la demande est faite par \u00e9crit, y compris t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique, et accept\u00e9e par \u00e9crit par notre direction.<\/p>

En cas de modification de la commande par le client, notre soci\u00e9t\u00e9 sera d\u00e9li\u00e9e des d\u00e9lais convenus pour son ex\u00e9cution.<\/p>

En cas d\u2019annulation de commande, toutes les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es resteront acquises \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

En outre, si l\u2019annulation intervient moins de 30 jours avant la date pr\u00e9vue du d\u00e9part de la commande de nos locaux, le client nous devra 50 % du montant total de la commande ; si l\u2019annulation intervient moins de 15 jours avant la date pr\u00e9vue du d\u00e9part de la commande de nos locaux, le client nous devra 100 % du montant total de la commande.<\/p>

4. D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>

La date de LIVRAISON<\/strong>\u00a0s\u2019entend de la date \u00e0 laquelle le client prend possession du ou des produits (d\u00e9cors, mobiliers, structures, installations, etc.), qu\u2019ils soient simplement mis \u00e0 disposition ou qu\u2019ils soient install\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9, selon les v\u0153ux du client.<\/p>

Les d\u00e9lais de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s dans chaque devis. Ils ne courent qu\u2019\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande compl\u00e8te telle que d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 l\u2019article 3, et des \u00e9ventuelles informations et documents techniques communiqu\u00e9s par le client, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la commande. Ces d\u00e9lais doivent \u00eatre confirm\u00e9s dans la confirmation de commande \u00e9crite. Ils d\u00e9pendent notamment du r\u00e8glement de l\u2019acompte pr\u00e9cis\u00e9 dans le devis et \u00e9ventuellement du r\u00e8glement du solde de la commande, ainsi que de la disponibilit\u00e9 du produit.<\/p>

Les commandes incluant la fabrication de produits ou d\u2019accessoires sp\u00e9cifiques n\u00e9cessitent un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire d\u2019au moins 15 jours ouvr\u00e9s entre, d\u2019une part, la r\u00e9ception des informations et documents techniques provenant du client, suivie de la validation de commande, et d\u2019autre part, la date pr\u00e9vue de d\u00e9part de la commande de nos locaux.<\/p>

Notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce de respecter les d\u00e9lais de livraison qu\u2019elle indique \u00e0 l\u2019acceptation de la commande, en fonction du d\u00e9lai logistique de r\u00e9f\u00e9rence dans la profession \u00e0 l\u2019exclusion du transport maritime, et sauf force majeure ou circonstances hors de son contr\u00f4le telles que gr\u00e8ve, gel, incendie, temp\u00eate, inondation, \u00e9pid\u00e9mie, difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.<\/p>

En cas de transport maritime demand\u00e9 ou accept\u00e9 par le client, les d\u00e9lais d\u2019acheminement n\u2019engagent pas contractuellement notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9 ni indemnit\u00e9.<\/p>

Tout retard par rapport au d\u00e9lai indicatif de livraison, indiqu\u00e9 dans le devis et dans la confirmation de commande, ne saurait justifier une r\u00e9solution de la commande pass\u00e9e par le client et enregistr\u00e9e par notre soci\u00e9t\u00e9. Ils n\u2019emportent ni annulation ni modification du contrat. Les clauses p\u00e9nales figurant sur les documents commerciaux de nos clients nous sont inopposables.<\/p>

Les d\u00e9lais de livraison figurant dans une commande ne sont accept\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9 et ne l\u2019engagent que sous les conditions suivantes : respect par le client des conditions de paiement et de versement des acomptes ou d\u00e9p\u00f4t de garantie, fourniture \u00e0 temps des sp\u00e9cifications techniques, absence de retard dans les \u00e9tudes ou travaux pr\u00e9paratoires, absence de cas de force majeure, d\u2019\u00e9v\u00e8nements sociaux, politiques, \u00e9conomiques ou techniques entravant la marche de nos usines et d\u00e9p\u00f4ts ou leur approvisionnement en composants, en \u00e9nergie ou en mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>

5. Transfert de risques<\/strong><\/p>

Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la date d\u2019ouverture du chantier (date de d\u00e9but de montage) jusqu\u2019\u00e0 la date de fin de chantier (date de fin de d\u00e9montage). En cas de mise \u00e0 disposition anticip\u00e9e ou d\u2019enl\u00e8vement diff\u00e9r\u00e9, demand\u00e9 ou accept\u00e9 par le client, le risque est transf\u00e9r\u00e9 ou demeure au client \u00e0 ces deux dates.<\/p>

\u00c0 partir de ces dates, le client est constitu\u00e9 gardien et d\u00e9positaire de nos produits.<\/p>

En cas d\u2019enl\u00e8vement de marchandises ou mat\u00e9riels \u00e0 nos comptoirs, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la sortie de nos d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>

6. Transport<\/strong><\/p>

Le prix du transport est factur\u00e9 en sus.<\/p>

Il appartient au client en cas d\u2019avarie des marchandises livr\u00e9es ou de manquants, d\u2019effectuer toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>

Tout produit n\u2019ayant pas fait l\u2019objet de r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 24 heures de sa r\u00e9ception aupr\u00e8s du transporteur, avec copie simultan\u00e9ment adress\u00e9e \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, soit directement \u00e0 nous-m\u00eames si nous avons effectu\u00e9 le transport, sera consid\u00e9r\u00e9 accept\u00e9 par le client.<\/p>

La responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre mise en cause pour faits en cours de transport, destruction, avarie, perte ou vol, m\u00eame si notre soci\u00e9t\u00e9 a choisi le transporteur.\u00a0<\/p>

7. R\u00e9ception, installation montage et reprise<\/strong><\/p>

En cas de force majeure ou d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au lieu de livraison\u00a0 ou en cas de refus du mat\u00e9riel sur le lieu de livraison, et quelle qu\u2019en soit la cause, le client restera tenu au r\u00e8glement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande et la responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>

La livraison fait obligatoirement l\u2019objet d\u2019un document sp\u00e9cifique sign\u00e9 par le client et par nos services ou le transporteur. En l\u2019absence de signataire, la livraison est r\u00e9put\u00e9e conforme et accept\u00e9e par le client sans que ce dernier puisse \u00e9lever aucune contestation. Les mat\u00e9riels lou\u00e9s ou vendus doivent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur usage habituel.<\/p>

Sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e0 prendre par le client vis-\u00e0-vis du transporteur telles que d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 6, en cas de vice apparent ou de manquant, toute r\u00e9clamation, quelle qu\u2019en soit la nature, portant sur les produits livr\u00e9s, ne sera accept\u00e9e par notre soci\u00e9t\u00e9 que si elle est effectu\u00e9e par \u00e9crit en lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans le d\u00e9lai de trois jours de la livraison.<\/p>

Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices ou manquants constat\u00e9s.<\/p>

Aucun retour de marchandise ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 par le client sans l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s \u00e9crit de notre soci\u00e9t\u00e9, obtenu notamment par t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique.<\/p>

Les frais de retour ne seront \u00e0 la charge de notre soci\u00e9t\u00e9 que dans le cas o\u00f9 un vice apparent ou des manquants sont effectivement constat\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Seul le transporteur choisi par notre soci\u00e9t\u00e9 est habilit\u00e9 \u00e0 effectuer le retour des produits concern\u00e9s.<\/p>

Lorsque, apr\u00e8s contr\u00f4le, un vice apparent ou un manquant est effectivement constat\u00e9 par notre soci\u00e9t\u00e9, le client ne pourra demander \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 que le remplacement des articles non conformes et\/ou le compl\u00e9ment \u00e0 apporter pour combler les manquants aux frais de notre soci\u00e9t\u00e9 sans que le client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 ou \u00e0 la r\u00e9solution de la commande.<\/p>

La r\u00e9ception sans r\u00e9serve des produits command\u00e9s par le client couvre tout vice apparent et\/ou manquant.<\/p>

La r\u00e9clamation effectu\u00e9e par le client dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concern\u00e9es.\u00a0<\/p>

8. Suspension des livraisons<\/strong><\/p>

En cas de non-paiement int\u00e9gral d\u2019une facture venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet dans les quarante-huit (48) heures, notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre toute livraison en cours et\/ou \u00e0 venir.\u00a0<\/p>

9. Refus de commande<\/strong><\/p>

Dans le cas o\u00f9 un client passe une commande \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 sans avoir proc\u00e9d\u00e9 au paiement de commandes pr\u00e9c\u00e9dentes, notre soci\u00e9t\u00e9 pourra refuser d\u2019honorer la commande et de livrer la marchandise concern\u00e9e sans que le client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 pour quelque raison que ce soit.\u00a0<\/p>

10. Prototype<\/strong><\/p>

Pour toute r\u00e9alisation de prototype, un devis pr\u00e9alable sera \u00e9tabli et soumis \u00e0 l\u2019approbation du client dans les formes d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 3. Le r\u00e8glement dudit prototype interviendra int\u00e9gralement \u00e0 la commande.\u00a0<\/p>

11. Aide technique<\/strong><\/p>

L\u2019aide technique que notre soci\u00e9t\u00e9 pourrait apporter au client \u00e0 titre gracieux et \u00e0 sa demande quant aux produits autres que ceux fournis par notre soci\u00e9t\u00e9, ne pourra en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/p>

12. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>

Nos tarifs de vente ou de location s\u2019appliquent \u00e0 tous nos clients, \u00e0 la m\u00eame date. Ils pourront \u00eatre revus \u00e0 la hausse en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/p>

Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable \u00e0 la date indiqu\u00e9e sur les nouveaux tarifs.<\/p>

Au-del\u00e0 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 mentionn\u00e9e sur le devis, nous nous r\u00e9servons le droit de revaloriser les prix, et de modifier le planning et les d\u00e9lais.<\/p>

Pass\u00e9 cette dur\u00e9e, nos propositions de prix ne nous engagent plus, \u00e0 moins qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es exclusivement et par \u00e9crit pour une nouvelle p\u00e9riode, r\u00e9serve faite de notre droit d\u2019y apporter les r\u00e9ajustements \u00e9ventuels que nous estimerions n\u00e9cessaires.<\/p>

Les prix de nos catalogues sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Ils sont calcul\u00e9s nets, sans escompte. Toute remise exceptionnelle accord\u00e9e devra faire l\u2019objet d\u2019une confirmation \u00e9crite \u00e9manant de notre direction.<\/p>

Pour les prix sp\u00e9cifi\u00e9s par quantit\u00e9, toute commande portant sur une quantit\u00e9 moindre entraine une modification du prix indiqu\u00e9.<\/p>

Toute commande d\u2019un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1000 \u20ac h.t. doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e int\u00e9gralement avant le d\u00e9part de nos d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>

Toute commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 1000 \u20ac h.t. implique le paiement d\u2019un acompte d\u2019au moins 50 % avant le d\u00e9part de nos d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>

Le prix sera payable par ch\u00e8que ou virement \u00e0\u00a0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance figurant sur la facture et correspondant aux dispositions l\u00e9gales de la loi de modernisation \u00e9conomique n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008.<\/p>

Toute facturation de suppl\u00e9ments ne saurait bloquer ou retarder l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture initiale d\u00e8s lors qu\u2019elle correspond \u00e0 la commande \u00e9mise par le client et accept\u00e9e par notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Seuls l\u2019encaissement effectif des ch\u00e8ques ou l\u2019avis de cr\u00e9dit des virements seront consid\u00e9r\u00e9s comme valant complet paiement au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le client d\u2019un int\u00e9r\u00eat de retard fix\u00e9 \u00e0 une fois et demi le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal ; tous les frais de proc\u00e9dure de recouvrement et garantie seront \u00e0 la charge du client.<\/p>

Toute modification de commande effectu\u00e9e moins de 48 heures ouvr\u00e9es avant la date pr\u00e9vue de d\u00e9part de la commande de nos locaux, requise par le respect des d\u00e9lais de livraison, fera l\u2019objet d\u2019une majoration tarifaire donnant lieu \u00e0 un devis compl\u00e9mentaire.<\/p>

13. D\u00e9charge de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

En cas de montage ou de mise en place de nos produits ou de r\u00e9alisation de prestations sur le lieu de livraison par notre soci\u00e9t\u00e9, la responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 pour d\u00e9gradation des locaux ou des installations sur le lieu de livraison ne pourra \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 la condition que le client ait mis en \u0153uvre \u00e0 ses frais un \u00e9tat des lieux au d\u00e9but et \u00e0 la fin de notre intervention.<\/p>

Le client prend en charge la mise en \u0153uvre et le co\u00fbt d\u2019un \u00e9tat des lieux au d\u00e9but et \u00e0 la fin de notre intervention.\u00a0<\/p>

14. Clause limitative de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

Au titre de la garantie des vices cach\u00e9s, notre soci\u00e9t\u00e9 ne sera tenue que du remplacement sans frais des produits d\u00e9fectueux ou des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses, et encore, d\u00e8s lors que le vice cach\u00e9 sera av\u00e9r\u00e9, sans que le client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019obtention de dommages et int\u00e9r\u00eats pour quelque cause que ce soit.<\/p>

Notre garantie ne concerne que les vices cach\u00e9s, qui s\u2019entendent d\u2019un d\u00e9faut du produit le rendant impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9 dans la commande, et non susceptible d\u2019\u00eatre d\u00e9cel\u00e9 par le client lors de la livraison. Un d\u00e9faut de conception n\u2019est pas un vice cach\u00e9.<\/p>

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du client, comme en cas d\u2019usure normale du bien ou de force majeure.<\/p>

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s\u2019y rapportant, informer notre soci\u00e9t\u00e9, par \u00e9crit, de l\u2019existence des vices dans un d\u00e9lai maximum de 24 heures \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.\u00a0<\/p>

15. Clause r\u00e9solutoire<\/strong><\/p>

En cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations par une partie au contrat, le contrat sera r\u00e9solu de plein droit au profit de l\u2019autre partie, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourront \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 la partie d\u00e9faillante.<\/p>

La r\u00e9solution prendra effet dix jours apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception rest\u00e9e infructueuse. Cette r\u00e9solution pourra \u00eatre constat\u00e9e par ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9.\u00a0<\/p>

16. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de nos produits est suspendu jusqu\u2019au complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, m\u00eame en cas d\u2019octroi de d\u00e9lais de paiement. Toute clause contraire, notamment ins\u00e9r\u00e9e dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, est r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite.<\/p>

De convention expresse, notre soci\u00e9t\u00e9 pourra se pr\u00e9valoir des droits qu\u2019elle d\u00e9tient au titre de la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, pour l\u2019une quelconque de ses cr\u00e9ances, sur la totalit\u00e9 de ses produits en possession du client, ces derniers \u00e9tant conventionnellement pr\u00e9sum\u00e9s \u00eatre ceux impay\u00e9s et notre soci\u00e9t\u00e9 pourra les reprendre ou les revendiquer en d\u00e9dommagement de toutes ses factures impay\u00e9es, sans pr\u00e9judice de son droit de r\u00e9solution des ventes en cours.<\/p>

Notre soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00e9galement exiger, en cas de non-paiement de tout ou partie d\u2019une facture \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, la r\u00e9solution de la vente apr\u00e8s envoi d\u2019une simple lettre de mise en demeure en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception huit jours avant.<\/p>

De m\u00eame, notre soci\u00e9t\u00e9 pourra unilat\u00e9ralement apr\u00e8s envoi d\u2019une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du client, qui s\u2019engage d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 laisser libre acc\u00e8s \u00e0 ses entrep\u00f4ts, magasins et autres \u00e0 cette fin, veillant \u00e0 ce que l\u2019identification des produits de notre soci\u00e9t\u00e9 soient toujours possible.<\/p>

Le fait que notre client ait r\u00e9gl\u00e9 un acompte ne saurait l\u2019autoriser \u00e0 conserver la d\u00e9tention du mat\u00e9riel, et en tant que de besoin notre client renonce \u00e0 tout droit de r\u00e9tention.<\/p>

La pr\u00e9sente clause n\u2019emp\u00eache pas que les risques des marchandises soient transf\u00e9r\u00e9es au client, comme il est dit \u00e0 l\u2019article 5 ; le client est constitu\u00e9 d\u00e9positaire et gardien desdites marchandises.<\/p>

Nonobstant l\u2019absence de transfert de propri\u00e9t\u00e9, le client reste seul responsable des d\u00e9gradations, vols, incendie,\u00a0 etc., qui pourraient affecter ou d\u00e9truire nos produits.<\/p>

Le client s\u2019engage de ce fait, en cas de paiement post\u00e9rieur \u00e0 la livraison, \u00e0 faire assurer au profit de notre soci\u00e9t\u00e9 lesdits produits contre les risques de pertes et de d\u00e9t\u00e9riorations par cas fortuits, par une assurance ad hoc.\u00a0<\/p>

17. Convention sur la preuve<\/strong><\/p>

Sauf stipulation contraire, toute notification d\u2019annulation, de modification et autre op\u00e9ration concernant les offres propos\u00e9es par notre soci\u00e9t\u00e9, seront effectu\u00e9es soit par voie de courrier \u00e9lectronique, soit par voie de t\u00e9l\u00e9copie, aux heures ouvr\u00e9es des bureaux.<\/p>

\u00c0 cet effet, la m\u00eame force probante est reconnue aux courriers \u00e9lectroniques et aux t\u00e9l\u00e9copies, qu\u2019aux \u00e9changes en la forme recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>

En cas de contestation entre les parties, le document servant de base \u00e0 la d\u00e9monstration de la preuve sera soit celui conserv\u00e9 dans le syst\u00e8me d\u2019archivage \u00e9lectroniquement d\u00e9di\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9, soit la t\u00e9l\u00e9copie.<\/p>

18. Informatique et libert\u00e9s<\/strong><\/p>

Toute passation de commande donne lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un fichier automatis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 conserv\u00e9 par notre soci\u00e9t\u00e9. La collecte des informations est indispensable au traitement des commandes et \u00e0 la facturation.<\/p>

Le droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des informations concernant le client s\u2019ex\u00e9cutera \u00e0 l\u2019adresse suivante : Z.I. de la Moinerie, 3 rue de Bourgogne, 91220 Br\u00e9tigny sur Orge.<\/p>

Sauf opposition \u00e9crite, les informations pourront \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers. *<\/p>

19. Force majeure<\/strong><\/p>

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, les \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties, qu\u2019elles ne pouvaient raisonnablement \u00eatre tenues de pr\u00e9voir et qu\u2019elles ne pouvaient \u00e9viter ou surmonter dans la mesure o\u00f9 leur survenance rend totalement impossible l\u2019ex\u00e9cution des obligations.<\/p>

Sont notamment assimil\u00e9s \u00e0 des cas de force majeure ou fortuits d\u00e9chargeant notre soci\u00e9t\u00e9 de son obligation de livrer dans les d\u00e9lais initialement pr\u00e9vus les gr\u00e8ves de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie du personnel de notre soci\u00e9t\u00e9 ou de ses transporteurs habituels ou de certains services publics dont l\u2019activit\u00e9 peut avoir un impact sur la r\u00e9alisation de nos prestations, l\u2019incendie, l\u2019inondation, la guerre, les arr\u00eats de production dus \u00e0 des pannes fortuites, l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9 en mati\u00e8res premi\u00e8res, les \u00e9pid\u00e9mies, les barri\u00e8res de d\u00e9gel, les barrages routiers, gr\u00e8ves ou ruptures d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie ou ruptures d\u2019approvisionnement pour une cause non imputable \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, ainsi que toutes autres causes de ruptures d\u2019approvisionnement imputables \u00e0 nos fournisseurs.<\/p>

Dans de telles circonstances, notre soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9viendra le client par \u00e9crit, notamment par t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique, dans les 24 heures de la date de survenance des \u00e9v\u00e9nements, le contrat liant notre soci\u00e9t\u00e9 et le client \u00e9tant alors suspendu de plein droit sans indemnit\u00e9 \u00e0 compter de la date de survenance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>

Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement venait \u00e0 durer plus de 30 jours \u00e0 compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par notre soci\u00e9t\u00e9 et son client pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par la partie la plus diligente sans qu\u2019aucune des parties puisse pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats.\u00a0<\/p>

20. Sinistres et attentats<\/strong><\/p>

En cas de sinistre ou attentat sur le site impos\u00e9 par le client, ce dernier prendra \u00e0 sa charge une franchise d\u2019un montant de 10 % de la valeur \u00e0 neuf des biens d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ou d\u00e9truits.\u00a0<\/p>

21. Attribution de juridiction<\/strong><\/p>

L\u2019\u00e9lection de domicile est faite par notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 son si\u00e8ge social.<\/p>

Tout diff\u00e9rend au sujet de l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, de leur interpr\u00e9tation, de leur ex\u00e9cution que ce soit au sujet des contrats de vente ou des contrats de location, sera port\u00e9 devant le tribunal de commerce du si\u00e8ge de notre soci\u00e9t\u00e9, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison et du paiement, m\u00eame en cas d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeur.<\/p>

En outre, en cas d\u2019action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de cr\u00e9ance par notre soci\u00e9t\u00e9, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d\u2019avocat et d\u2019huissier et tous les frais annexes seront \u00e0 la charge du client, ainsi que les frais li\u00e9s ou d\u00e9coulant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande consid\u00e9r\u00e9e.\u00a0<\/p>

22. Droit applicable<\/strong><\/p>

Toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi qu\u2019aux contrats de vente ou de location qu\u2019elles r\u00e9gissent, qui ne serait pas trait\u00e9e par les pr\u00e9sentes stipulations contractuelles, est r\u00e9gie par la loi fran\u00e7aise,\u00a0 \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre droit.\u00a0<\/p>

23. Renonciation<\/strong><\/p>

Dans le cadre de prestations sur un lieu ou dans un espace choisi et impos\u00e9 par le client, il est entendu que, en cas de sinistre ou attentat pour quelque cause que ce soit, le client renonce express\u00e9ment \u00e0 tout recours contre notre groupe et ses assureurs.<\/p>

Le fait pour notre soci\u00e9t\u00e9 de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes ne peut valoir renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces m\u00eames clauses.<\/p>

CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE VENTE ET DE LOCATION<\/strong><\/h1>

Moissy et Br\u00e9tigny<\/strong><\/h1>

Mobilier<\/strong><\/p>

Tarif \u00c9v\u00e8nements<\/strong><\/p>

Nos tarifs de base sont valables pour une location de deux jours. Au-del\u00e0, de cette dur\u00e9e nos prix prennent en compte une grille de coefficient. Toute commande d\u2019une prestation \u00e9v\u00e9nement implique le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un ch\u00e8que de caution ou d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie, y compris pour les emballages et couvertures.<\/p>

Tarif Salons<\/strong><\/div>

Nos tarifs de base sont valables pour une dur\u00e9e de dix jours ouvr\u00e9s et impliquent une assurance obligatoire repr\u00e9sentant 8 % du montant hors taxes de la prestation.<\/p>

Toute prestation en province ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont le montant minimum est fix\u00e9 \u00e0 800 euros HT, implique l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019acceptation d\u2019un devis, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments de commande propres aux conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-dessus.<\/p>

Nos tarifs ne comprennent pas la mise en place et impliquent le d\u00e9p\u00f4t et la reprise en un lieu d\u00e9fini.<\/p>

Les \u00e9tiquettes et adh\u00e9sifs appos\u00e9s sur les mat\u00e9riels lou\u00e9s pour les concerts doivent \u00eatre enlev\u00e9s par le client \u00e0 la restitution du mat\u00e9riel. Le Mat\u00e9riel doit \u00eatre restitu\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat dans lequel il a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9. A d\u00e9faut, la prestation de remise en \u00e9tat du mobilier (enl\u00e8vement des \u00e9tiquettes, adh\u00e9sif et points de colle) sera factur\u00e9e en sus.<\/p>

Le client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu\u2019il n\u2019existe pas de classement au feu pour le mobilier mis \u00e0 sa disposition.<\/p>

Offre Feel SO! by Moissy
<\/strong><\/p>

Concept d\u2019am\u00e9nagement complet d\u2019une zone, comprenant un pack de mobilier et accessoires assortis pr\u00eats \u00e0 l\u2019emploi, relatif \u00e0 un nombre de personnes pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 (70\/120\/180). Ces packs se composent d\u2019un assortiment non contractuel de produits de types et de styles divers, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 au moment de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>

PHIAPA-LINE se r\u00e9serve le droit de modifier sans contrepartie le contenu de ce pack (r\u00e9f\u00e9rences, couleurs, ratios de mobilier, etc.) en fonction des disponibilit\u00e9s. Aucune modification ou substitution de r\u00e9f\u00e9rence ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e par le client, tout ajout de produit suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9 en sus du prix forfaitaire du pack, au tarif habituellement pratiqu\u00e9.<\/p>

\u00c9lectricit\u00e9\/Chauffage\/Eau\/Climatisation\/Audiovisuel<\/strong><\/p>

\u00a0La fourniture de la source \u00e9lectrique et l\u2019amen\u00e9e d\u2019eau sont \u00e0 la charge du client, sauf cas particulier.<\/p>

Le client s\u2019engage \u00e0 assurer \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 une accessibilit\u00e9 optimale \u00e0 ces sources. Les am\u00e9nagements particuliers d\u2019acc\u00e8s lui seront factur\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9. (C\u00e2blage notamment).<\/p>

Le client s\u2019interdit toute ouverture des armoires \u00e9lectriques et tout branchement \u00e9lectrique sauf accord particulier, express, \u00e9crit et pr\u00e9alable de notre soci\u00e9t\u00e9. Notre soci\u00e9t\u00e9\u00a0 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, quelle qu\u2019en soit la cause, en cas de non-respect de la pr\u00e9sente disposition.<\/p>

Le client, afin d\u2019\u00e9viter les vols, doit mettre sous cl\u00e9 chaque soir le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition.<\/p>

Les raccordements \u00e9lectriques compl\u00e9mentaires (c\u2019est-\u00e0-dire non standard) seront factur\u00e9s en plus.<\/p>

Location comptoir: le client doit tester s\u2019il le souhaite avant l\u2019enl\u00e8vement en nos locaux dans une salle d\u2019essai mise gratuitement \u00e0 sa disposition le mat\u00e9riel remis en parfait \u00e9tat de fonctionnement, aucune r\u00e9clamation n\u2019\u00e9tant recevable \u00e0 l\u2019issue de son enl\u00e8vement.<\/p>

Audiovisuel: Le client est responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers de l\u2019utilisation du mat\u00e9riel et en particulier de l\u2019usage des \u00e9metteurs HF, audio et vid\u00e9o, talkie-walkie, radios, t\u00e9l\u00e9phones, \u2026, sans recours quel qu\u2019il soit contre notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Les lampes d\u2019\u00e9clairage rendues hors d\u2019usage seront factur\u00e9es au client \u00e0 100% de leur valeur \u00e0 neuf. Le remplacement des lampes pendant la prestation est \u00e0 la charge du client.<\/p>

Le client, afin d\u2019\u00e9viter les vols, doit mettre sous cl\u00e9 chaque soir le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition et en assurer le gardiennage.<\/p>

Les raccordements \u00e9lectriques compl\u00e9mentaires (c\u2019est-\u00e0-dire non standard) seront factur\u00e9s en plus.<\/p>

Structures\/Gradins\/Tribunes<\/strong><\/p>

\u00a0Le client devra fournir dans les d\u00e9lais prescrits le sch\u00e9ma d\u2019implantation mat\u00e9rialis\u00e9 par le plan d\u2019implantation des structures\/gradins\/tribunes souhait\u00e9s, ou les indications pr\u00e9cises permettant d\u2019identifier les quatre points correspondants aux quatre angles de chacun des structures\/gradins\/tribunes.<\/p>

A d\u00e9faut les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires support\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9 pour les \u00e9tablir seront factur\u00e9s au client.<\/p>

Les sites d\u2019acc\u00e8s et d\u2019installation devront \u00eatre \u00e9galis\u00e9s, carrossables et accessibles aux engins de livraison et de montage des structures\/gradins\/tribunes. En outre, l\u2019acc\u00e8s au site pendant la livraison, les op\u00e9rations de montage et de d\u00e9montage devra \u00eatre s\u00e9curis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable. (Arri\u00e9rage et encadrement des voies d\u2019acc\u00e8s notamment) par le client et \u00e0 ses frais.<\/p>

Le client devra \u00eatre pr\u00e9sent ou mandater une personne pour indiquer aux pr\u00e9pos\u00e9s de notre soci\u00e9t\u00e9 l\u2019aire de montage. Cette aire devra \u00eatre balis\u00e9e ou trac\u00e9e au sol pour permettre l\u2019implantation du mat\u00e9riel lou\u00e9.<\/p>

Le client doit \u00eatre pr\u00e9sent le premier jour et \u00e0 la premi\u00e8re heure de montage et aura la charge d\u2019identifier les quatre points correspondants aux quatre angles de chaque gradin\/tribune avec les pr\u00e9pos\u00e9s de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

En cas d\u2019erreur de tra\u00e7age du client ou de son mandataire, le travail de montage, une fois commenc\u00e9 ne pourra \u00eatre interrompu et le client perdra tous ses droits \u00e0 un recours quelconque.<\/p>

Le client devra prendre les mesures n\u00e9cessaires aupr\u00e8s d\u2019un organisme ind\u00e9pendant d\u2019assistance qui assurera pour son compte le contr\u00f4le et la v\u00e9rification des installations sur plans et montage.<\/p>

Pour ce qui concerne uniquement la location des b\u00e2timents industriels \u2013 structures multiformes \/ B\u00e2ches – toute p\u00e9riode commenc\u00e9e est due et le contrat se renouvellera par tacite reconduction par p\u00e9riode \u00e9quivalente sauf facult\u00e9 pour l\u2019une ou l\u2019autre des parties d\u2019y mettre fin \u00e0 chaque date anniversaire, moyennant un pr\u00e9avis d\u2019un mois par LRAR.<\/p>

Structure<\/strong><\/p>

L\u2019ensemble des pr\u00e9conisations techniques ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9es sont sujettes \u00e0 de perp\u00e9tuelles mises \u00e0 jour d\u00e9livr\u00e9es sur simple demande, aupr\u00e8s de nos services\u00a0 techniques.<\/p>

Pendant les p\u00e9riodes de mise \u00e0 disposition en cas de vent violent, les portes et issues devront \u00eatre ferm\u00e9es.<\/p>

Les structures provisoires devront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es \u00e0 l\u2019initiative et sous la responsabilit\u00e9 du client pour tout vent ayant une force sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 km\/heure.<\/p>

En cas de neige, le client devra prendre toute disposition urgente et notamment assurer la mise en fonction d\u2019un ou plusieurs appareils de chauffage par air puls\u00e9 avec chemin\u00e9es d\u2019\u00e9vacuation des gaz de combustions pour permettre la fonte et le d\u00e9gel de la neige. Ceci devra \u00eatre fait de fa\u00e7on permanente, de jour comme de nuit (risque d\u2019effondrement \u00e0 partir de trois centim\u00e8tres).<\/p>

En cas d\u2019\u00e9croulement partiel ou total de notre mat\u00e9riel pour non-ex\u00e9cution ou insuffisance de chauffage, tous les d\u00e9g\u00e2ts seront \u00e0 la charge du client.<\/p>

Le maintien de la manifestation\/\u00e9v\u00e9nement ou op\u00e9ration dans ces conditions sera sous la responsabilit\u00e9 exclusive du client qui en assumera toutes les cons\u00e9quences.<\/p>

Neige : si malgr\u00e9 les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, la couche de neige de 3 centim\u00e8tres se maintient, l\u2019\u00e9vacuation devra \u00eatre ordonn\u00e9e par le client et sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>

Il est express\u00e9ment convenu qu\u2019aucun clouage, pose d\u2019adh\u00e9sif ou de peinture, suspension, per\u00e7age, ou fixation de mat\u00e9riel aux structures provisoires, ne pourront \u00eatre effectu\u00e9s sur le mat\u00e9riel lou\u00e9 sauf accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de notre soci\u00e9t\u00e9. Si tel \u00e9tait le cas, la remise en \u00e9tat sera factur\u00e9e au client et payable, par ch\u00e8que \u00e0 r\u00e9ception de facture, le client s\u2019interdisant de r\u00e9aliser, faire r\u00e9aliser ou laisser r\u00e9aliser lesdites interventions.<\/p>

En cas d\u2019inondation par crue, refoulement d\u2019\u00e9gouts, humidit\u00e9 infiltration et fuites d\u2019eau, notre soci\u00e9t\u00e9 ne sera aucunement responsable des mat\u00e9riels d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s et autres d\u00e9g\u00e2ts et d\u00e9sordres. Le client s\u2019interdit, tout \u00e0 la fois de prendre, faire prendre ou laisser prendre toute mesure susceptible d\u2019entraver le libre acc\u00e8s aux structures provisoires (issue de secours, all\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, acc\u00e8s pompiers.).<\/p>

Il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que Gardens \u2013 Cottages, Structures 2 pentes, Structures tridimensionnelles, Compl\u00e9ment de structure, Pavillons, Village 4 saisons, Abris, Cheminements, Habillage de structure sont con\u00e7us et install\u00e9s en tenant compte d\u2019un contexte m\u00e9t\u00e9orologique normal. Notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable de tous dommages, qui viendraient \u00e0 \u00eatre caus\u00e9 aux personnes ou aux mat\u00e9riels abrit\u00e9s par ces installations, lorsque la solidit\u00e9 de celles-ci se serait av\u00e9r\u00e9e d\u00e9faillante, du fait d\u2019une temp\u00eate de pluies diluviennes, de chutes de neige importante, etc.<\/p>

Le gardiennage du site d\u2019installation et des produits et\/ou services de notre soci\u00e9t\u00e9 est \u00e0 la charge du client du premier jour de montage au dernier jour de d\u00e9montage.<\/p>

Gradins – Tribunes<\/strong><\/p>

La pr\u00e9sence du public sur les gradins et les tribunes n\u2019est autoris\u00e9e que dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans le devis, les fiches techniques et\/ou documents remis \u00e0 la livraison, notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9clinant, quelle qu\u2019en soit la cause, toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de la pr\u00e9sente disposition par le client ou tout autre tiers.<\/p>

\u00c0 tout moment les gradins et les tribunes devront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s et ce \u00e0 la seule initiative du client et sous sa responsabilit\u00e9, pour tout vent ayant une force \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 72 km\/heure.<\/p>

Le maintien de la manifestation\/\u00e9v\u00e9nement sera sous la responsabilit\u00e9 du client qui en assumera toutes les cons\u00e9quences.<\/p>

Le client s\u2019interdit de suspendre tout mat\u00e9riel aux gradins et aux tribunes et de stocker du mat\u00e9riel en dessous.<\/p>

Le client est responsable de la gestion des acc\u00e8s aux gradins et aux tribunes de toute personne et des cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. Il est \u00e9galement responsable de leur \u00e9vacuation dans les m\u00eames conditions. Le gardiennage du site d\u2019installation et des produits et\/ou services de notre soci\u00e9t\u00e9 est \u00e0 la charge du client du premier jour de montage au dernier jour de d\u00e9montage.<\/p>

Les modifications r\u00e9alis\u00e9es entra\u00eenent une variation des co\u00fbts sur la base des prix unitaires stipul\u00e9s dans la proposition et dans le cadre des conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-jointes. Il en est de m\u00eame en cas de changement de mat\u00e9riaux.<\/p>

Autorisation d\u2019ouverture : Si l\u2019intervention d\u2019un organisme est demand\u00e9e, nous nous r\u00e9servons le choix de l\u2019organisme conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78.12 du 4\/01\/1978, \u00e0 la charge financi\u00e8re du client.<\/p>

Pour les \u00c9tablissements recevant du public, l\u2019organisateur de la manifestation doit avant toute ouverture, obtenir l\u2019autorisation du Maire ou de la Pr\u00e9fecture, huit jours avant l\u2019ouverture au public, il doit faire parvenir, au Responsable, l\u2019Extrait du Registre de S\u00e9curit\u00e9 du mat\u00e9riel.<\/p>

Conditions techniques imp\u00e9ratives<\/strong><\/p>

Le lieu d\u2019installation doit \u00eatre accessible aux poids-lourds et aux chariots \u00e9l\u00e9vateurs ; le client s\u2019assurera de la r\u00e9sistance au sol pour la circulation de ces v\u00e9hicules.<\/p>

Sauf devis sp\u00e9cifique, les tentes seront fix\u00e9es au sol par des piquets, en aucun cas nous ne serions \u00eatre tenus pour responsables des d\u00e9gradations subies par le sol.<\/p>

\u00a0Le lieu d\u2019installation doit pr\u00e9senter, en surface, sous une contrainte de calcul de 3 bars selon le D.T.U. 13.12 de mars 1988, une r\u00e9sistance de service de 450 KG, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir d\u2019un essai d\u2019arrachement : d\u2019une pince isol\u00e9e, de longueur utile 1.1 m, de diam\u00e8tre 30 mm, surface lisse, une semaine apr\u00e8s enfoncement.<\/p>

IG\u00a0Stand\/Signal\u00e9tique<\/strong><\/p>

\u00a0Le client devra communiquer dans les d\u00e9lais prescrits, la validation des plans d’implantations ou des plans de pose signal\u00e9tique fournis par Art-Event.<\/p>

A d\u00e9faut ou en cas de modification apr\u00e8s validation des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires engendr\u00e9s seront factur\u00e9s au client.<\/p>

Les sites d’installation devront \u00eatre accessibles au jour et heures pr\u00e9vus par le devis. En cas de retard d’acc\u00e8s les frais engendr\u00e9s seront \u00e0 la charge du client.<\/p>

Le client s\u2019assurera de la propret\u00e9 des sites d\u2019installation avant l\u2019intervention de notre soci\u00e9t\u00e9 ; le nettoyage de ces sites avant, pendant et apr\u00e8s l\u2019intervention de notre soci\u00e9t\u00e9 sera \u00e0 la charge du client.<\/p>

En cas d’erreur de tra\u00e7age du client ou de son mandataire, entra\u00eenant un retard total ou partiel dans la livraison finale, Art-Event ne pourra \u00eatre tenu pour responsable. De plus, tous les frais engendr\u00e9s, humains ou mat\u00e9riels, seront factur\u00e9s au client sans que cela n\u2019implique un respect du d\u00e9lai de livraison initialement pr\u00e9vu.<\/p>

IG Stand<\/strong><\/p>

Le calcul des surfaces des rev\u00eatements de sols factur\u00e9s sera effectu\u00e9 en tenant compte des chutes dues aux largeurs standards des moquettes. Les surfaces seront arrondies au m\u00e8tre carr\u00e9 sup\u00e9rieur.<\/p>

Les fabrications de produits ne sont entam\u00e9es qu’apr\u00e8s acceptation expresse dans les d\u00e9lais requis des plans fournis. En cas d’annulation apr\u00e8s le d\u00e9but de la fabrication le r\u00e8glement restera d\u00fb dans sa totalit\u00e9.<\/p>

Signal\u00e9tique<\/strong><\/p>

Tout fichier fourni par le client est consid\u00e9r\u00e9 libre de droit ou propri\u00e9t\u00e9 du client. La soci\u00e9t\u00e9 Art-Event ne peut \u00eatre poursuivie pour une utilisation de document non libre qui lui aurait \u00e9t\u00e9 remis.<\/p>

La r\u00e9alisation des maquettes, bons \u00e0 tirer (BAT), ne peut \u00eatre envisag\u00e9e que dans le cas o\u00f9 le client fournit les fichiers informatiques aux formats, qualit\u00e9s et d\u00e9lais sp\u00e9cifi\u00e9s. Si le client est dans l’impossibilit\u00e9 de fournir lesdits fichiers, les heures de PAO n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la commande lui seront automatiquement factur\u00e9es.<\/p>

Toute mise en fabrication sera soumise au pr\u00e9alable \u00e0 une validation du BAT par le client dans les d\u00e9lais qui lui sont impartis. La validation du BAT entra\u00eene automatiquement sa mise en production ; toute modification apr\u00e8s validation engendrera un nouveau BAT ainsi qu’une nouvelle mise en production, de nouveaux d\u00e9lais de livraison, et sera soumise \u00e0 facturation.<\/p>

En cas de validation apr\u00e8s les d\u00e9lais impartis les surco\u00fbts seront r\u00e9percut\u00e9s au client. Art-Event se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit d’en refuser la r\u00e9alisation.<\/p>

Toute modification sur site du plan de pose pr\u00e9alablement valid\u00e9 pourra engendrer une facturation compl\u00e9mentaire.<\/p>

\u00a0<\/h1>

MENTIONS COMPLEMENTAIRES E-SHOP<\/strong><\/h1>

Modalit\u00e9s d\u2019achat en ligne<\/strong><\/p>

Pour commander les articles souhait\u00e9s, le client a la possibilit\u00e9 de s\u00e9lectionner le salon\/\u00e9v\u00e9nement auquel il participe et pour lequel il commande les produits, soit de choisir directement les produits qui l\u2019int\u00e9ressent.<\/p>

Pour cela, il doit cliquer sur la fiche produit, puis sur l\u2019onglet \u00ab ajouter au panier \u00bb. Le client peut ensuite poursuivre ses achats selon ce m\u00eame processus, soit valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab commander \u00bb. Apr\u00e8s saisie de ses informations personnelles, le client doit valider l\u2019adresse de livraison s\u2019il a au pr\u00e9alable s\u00e9lectionn\u00e9 un salon\/\u00e9v\u00e9nement, soit choisir l\u2019\u00e9v\u00e9nement dans la liste qui appara\u00eet une fois la s\u00e9lection produits effectu\u00e9e.<\/p>

Franco de port<\/strong><\/p>

Nos commandes sont r\u00e9put\u00e9es franco de port \u00e0 partir de 500\u20acHT, uniquement pour Paris et la R\u00e9gion Parisienne (d\u00e9partements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).<\/p>

Pour les montants de commande inf\u00e9rieurs, une participation aux frais de port et de traitement \u00e0 hauteur de 99\u20acHT est demand\u00e9e, livraison\u00a0uniquement sur\u00a0Paris et la R\u00e9gion Parisienne (d\u00e9partements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).<\/p>

Pour certains salons sur lesquels nous assurons un service de livraisons group\u00e9es,\u00a0nous appliquons automatiquement le franco de port, m\u00eame pour les commandes en dessous du montant forfaitaire de 500\u20acHT. Cet avantage que nous proposons \u00e0 l’exposant appara\u00eet sur la page \u00ab\u00a0TRANSPORT\u00a0\u00bb: lors du choix du mode de livraison, \u00e0 savoir le salon sur lequel la livraison sera effectu\u00e9e, la mention \u00ab\u00a0gratuit\u00a0\u00bb est indiqu\u00e9e.<\/p>

Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>

Toute commande pass\u00e9e via le site e-marchand est r\u00e9put\u00e9e payable \u00e0 la commande. Le mode de paiement par d\u00e9faut est celui par carte bancaire (CB), via une connexion s\u00e9curis\u00e9e 3D-Secure.<\/p>

Cependant, en cas de montant total de commande exc\u00e9dant 3500\u20ac, le client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler par virement bancaire. La commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception effective du paiement par nos services, qui doit nous parvenir au plus tard 48h apr\u00e8s le passage de la commande en ligne, sous peine d\u2019entra\u00eener l\u2019annulation de cette derni\u00e8re.<\/p>

Prix<\/strong><\/p>

Les prix indiqu\u00e9s sur notre site sont exprim\u00e9s en euros et HT, ils sont assujettis au taux normal de TVA en vigueur.<\/p>

Disponibilit\u00e9 produit mobilier<\/strong><\/p>

En raison de fortes contraintes de d\u00e9lais de r\u00e9alisation et de livraison, et afin de pouvoir contenter\u00a0 tous ses clients, Art-Event se r\u00e9serve le droit de remplacer un ou plusieurs produits mobilier, en cas de non disponibilit\u00e9, par un ou plusieurs autres produits mobilier similaires, de type\u00a0et de cat\u00e9gorie de prix comparables. Le client sera inform\u00e9 de cette \u00e9ventuelle substitution par nos \u00e9quipes d\u00e8s la r\u00e9ception de sa commande de mobilier dans nos services.<\/p>

Date limite de commande<\/strong><\/p>

Toute commande devra \u00eatre pass\u00e9e au plus tard 7 J ouvrables avant le d\u00e9but du salon\/\u00e9v\u00e9nement pour lequel les produits sont command\u00e9s. En cas de commande tardive, \u00e0 savoir dans une p\u00e9riode de moins de 7 J ouvrables avant la date du salon\/\u00e9v\u00e9nement, celle-ci n\u00e9cessite obligatoirement l\u2019approbation pr\u00e9alable de nos services. En effet, la livraison sur le salon\/\u00e9v\u00e9nement sera alors \u00ab\u00a0verrouill\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>

Livraison<\/strong><\/p>

Une fois sa s\u00e9lection de produits effectu\u00e9e, le client a la possibilit\u00e9 de choisir parmi les options de livraison suivantes :<\/p>

Enl\u00e8vement : Uniquement apr\u00e8s accord explicite de notre part, le client peut venir r\u00e9cup\u00e9rer les produits command\u00e9s\u00a0–\u00a0\u00e0 la condition qu’ils aient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9s- en nos entrep\u00f4ts de Br\u00e9tigny-sur-Orge. Le choix de cette option implique \u00e9galement un retour, quand applicable (produits en location), aux frais du client.<\/p>

Livraison : Les produits disponibles sur notre site e-marchand ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s que sur les lieux de salons et \u00e9v\u00e9nements r\u00e9pertori\u00e9s. Ainsi, le client n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de commander des produits pour un \u00e9v\u00e9nement n\u2019apparaissant pas dans cette liste. S\u2019il souhaite passer commande malgr\u00e9 tout, il peut soit appeler directement le service commercial au\u00a001 75 59 20 75<\/strong>, soit s\u00e9lectionner l\u2019option \u00ab\u00a0enl\u00e8vement\u00a0\u00bb et venir r\u00e9cup\u00e9rer les produits directement en nos entrep\u00f4ts, apr\u00e8s accord explicite de notre service commercial.<\/div>

Date de livraison: les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s et install\u00e9s directement sur le lieu du salon\/\u00e9v\u00e9nement, en conformit\u00e9 avec le planning communiqu\u00e9 par l\u2019organisateur du salon\/\u00e9v\u00e9nement, \u00e0 des dates fix\u00e9es en fonction de la typologie de produit:\u00a0habituellement \u00e0 J-2 pour les stands\u00a0et la signal\u00e9tique<\/strong>, \u00e0\u00a0J-1 pour le mobilier<\/strong>. Ces d\u00e9lais peuvent exceptionnellement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 varier.<\/p>

Quand applicable, la reprise des produits est effectu\u00e9e par nos services \u00e0 l\u2019issue du salon\/\u00e9v\u00e9nement (le soir de la fermeture). Une participation forfaitaire aux frais de manutention, de livraison, d\u2019installation et de reprise est ainsi incluse dans les prix indiqu\u00e9s.<\/p>

Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

L\u2019offre de produits propos\u00e9e sur le site www.easy-stand.com ne s\u2019adressant pas \u00e0 des consommateurs au sens de l\u2019article pr\u00e9liminaire du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas, sauf conditions particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es dans les articles L121-16-1 et L121-21-8 :<\/p>

– l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activit\u00e9 principale du client<\/p>

– le nombre de salari\u00e9s employ\u00e9s par le client est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 cinq<\/p>

– les produits command\u00e9s ne font pas partie de l\u2019offre signal\u00e9tique (le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 sur des \u00ab biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s \u00bb)<\/p>

– la fourniture de service n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>

\u00a0Si\u00a0l’int\u00e9gralit\u00e9 de\u00a0ces conditions est remplie<\/strong>, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation, \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 les biens auraient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9s vers le lieu du salon\/\u00e9v\u00e9nement, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais de pr\u00e9paration de la commande, d’envoi et de retour sera \u00e0 la charge du client. Une facture sp\u00e9cifique sera alors \u00e9mise.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de location 1. Champ d\u2019application Toute commande de nos produits et services implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le client et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pr\u00e9valent sur tout autre document du client, sauf accord d\u00e9rogatoire expr\u00e8s et pr\u00e9alable de notre soci\u00e9t\u00e9. Le client accepte ces […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-665","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/salon.group-alive.com\/salon-de-la-chasse\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/665","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/salon.group-alive.com\/salon-de-la-chasse\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/salon.group-alive.com\/salon-de-la-chasse\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/salon.group-alive.com\/salon-de-la-chasse\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/salon.group-alive.com\/salon-de-la-chasse\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=665"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/salon.group-alive.com\/salon-de-la-chasse\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/665\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":675,"href":"https:\/\/salon.group-alive.com\/salon-de-la-chasse\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/665\/revisions\/675"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/salon.group-alive.com\/salon-de-la-chasse\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=665"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}